CONDITION GENERALE D’UTILISATION PH FRAGRANCES

En vigueur à partir du 08/12/2018

1/ PREAMBULE

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site pH fragrances. Nous vous invitons à lire les présentes conditions d’utilisations qui régissent la navigation du site. En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

Pour toute demande relative à notre site, vous pouvez nous contacter au :

20 rue Cambon

75001 PARIS

2/ MENTIONS LEGALES

URL du Site : https://www.phfragrances.com

Contact : info@phfragrances.com

Société par Actions Simplifiée Unipersonelle ( SASU)

840961239 R.C.S Versailles

Numéro de T.V.A FR 59840961239

Email du service client : info@phfragrances.com

Numéro de téléphone du service client : 0144503913

Directeur : Camille Le Feuvre
 

3/ACCES AU SITE

Pour accéder au site, vous devez être âgé de plus de 16 ans ou plus.

L’accès au site est libre et gratuit. Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès aux utilisateurs qui ne respectent pas les règles écrites dans les Conditions d’Utilisation. Nous vous invitons à nous informer de toutes utilisations frauduleuses dont vous pourriez avoir connaissance.

4/ UTILISATION DU SITE :

L’utilisation du site est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation à d’autres fins sur tout support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager une responsabilité civile ou pénale du contrefacteur.

En utilisant et en parcourant le site, l’utilisateur accepte de se conformer aux conditions d’utilisations. La simple connexion au site emportera acceptation pleine et entières des présentes conditions générales.

pH fragrances se réserve le droit de corriger à tout moment le contenu du site.

Toute utilisation du site frauduleuse ou non conforme à ses valeurs, et toute violation pourront donner lieu à des peines pénales et civiles prévues par la loi.

pH fragrances s’efforce de maintenir accessible le site, il est possible que l’accès au site soit interrompu pour des raisons de maintenances ou autres. pH fragrances ne peut être tenu responsable de ces interruptions et conséquences éventuelles.

Le site pH fragrances inclut des liens vers d’autres sites extérieurs. pH fragrances ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérées en relation avec l’utilisation de ces sites ou sources externes.

5/ DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :

a/ Droit de propriété Intellectuelle

Le développement du site a impliqué des investissements conséquents. Le site et les éléments qui le composent tel que les marques, les textes, vidéos… sont protégés au titre de propriété intellectuelle. L’utilisation du site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction ou représentation à d’autres fins sur tout support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager une responsabilité civile ou pénale du contrefacteur. Toutes les pages du site pH fragrances sont protégés au titre de droit d’auteur. Tous droits réservés ( notamment de reproduction, de représentation, d’adaptation et de diffusion).

Les marques figurant sur le site notamment pH fragrances, sont des marques déposées ainsi que les dessins et modèles des flacons. Toute reproduction des marques sans autorisation de pH fragrances est interdite et constitue de la contrefaçon.

L’accès au site ne confère aucun droit autre que celui d’en visiter le contenu. Toute demande d'autorisation doit être effectuée au préalable et auprès du propriétaire des marques, Camille Le Feuvre.

b/ Droit d’auteur/copyright/dessins et modèles/Brevets

Tous les éléments du site sont la propriété de pH fragrances et sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits. Il est strictement interdit d'utiliser des pages du site pH fragrances dans un page web ou sur les réseaux sociaux n’appartenant pas à la société pH fragrances. L’accord écrit préalable de pH fragrances  et de son propriètaire Camille Le Feuvre est nécessaire.

c/ Dessins et Photographies non contractuelles :

pH fragrances met le plus grand soin dans les représentations de ses produits sur le site. Les photographies, dessins, graphismes… n’ont qu’un caractère indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

6/ RESPONSABILITE

a/ Charte de Bonne conduite et Interdiction d’utilisation

Il est interdit d’utiliser le site pH fragrances pour :

-Transmettre des chaines de lettres, « junk mail », « spam » ou tout message répétitif, non sollicité (commercial ou autre), inapproprié et contenant des virus ou tout élément dommageable ou nuisible au site.

-Véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, discriminants, obscènes, illicites.

-Faire l’Apologie de crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou à la violence.

-Diffuser des images pornographiques, et pornographique infantine.

-Véhiculer un contenu préjudiciable, diffamatoire, malveillant, portant atteinte à la vie privé de tiers et ou de membres de l’équipe pH fragrances.

-Diffuser des contenus portant atteinte à la haine raciale, ethnique, à la violence, à l’incitation à la violence, à certains délits et crimes…

-Faire de la politique ou de la propagande.

-Collecter des informations concernant des tiers, sans les consentements des tiers (adresses emails…)

-Créer ou exploiter de fausses identités. Falsifier des adresses emails, en tête, ou induire en erreur un tiers quant à l’identité de l’expéditeur ou l’origine du message.

-Se faire passer pour pH fragrances et diffuser des contenus non autorisés par pH fragrances sur le site internet, les réseaux sociaux pH fragrances ou tous types de réseaux sociaux hors pH fragrances. Utiliser des adresses emails de pH fragrances.

-Utiliser le site pour faire de la publicité pour tous produits et services concurrents à pH fragrances ou autre produits.

-Accéder aux systèmes informatiques, réseaux connectés. Interférer avec l’utilisation et la jouissance du service.

-Diffuser des informations qui identifierait une personne physique sans son approbation.

-Diffuser des informations et contenus pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes.

-Intimider ou harceler autrui.

-Faire la promotion de la drogue ou de l’alcool et inciter à la consommation.

-Mener des activités illégales portant atteinte à pH fragrances, le site internet, les dessins, graphismes, modèles, photographies.

-Diffuser des contenus, notamment des photographies, vidéos représentants des mineurs

-Utiliser l’identité de pH fragrances.

Le non-respect de ces interdictions constitue une faute, qui engage la responsabilité civile ou pénale de celui qui aura commis de tels actes ainsi que des peines d’emprisonnement et d’amende financière, selon la gravité des actes.

Nous vous recommandons vivement de nous informer par courrier au 20 rue Cambon 75001 PARIS, si vous découvrez des contenus illicites sus mentionnés.

7/ MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons à tout moment et sans préavis être amené à modifier les contenus et informations inclus sur le site pH fragrances ainsi que les Conditions d’utilisations, notamment pour des raisons d’amélioration du Site, de nouvelles législations, de nouvelles réglementations applicable, Le fait que vous continuiez à utiliser le site implique que vous acceptez les nouvelles conditions d’utilisations.

L’interruption de service motivée par des comportements d’utilisateur non appropriés, l’endommagement du site résultant de la propagation d’un virus….peut amener à nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l’accès partiel ou total au site pour des raisons de maintenance.

Nous nous efforçons de maintenir le site et son contenu accessible à tout moment. Nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du site.

Il est possible que des interruptions et pannes surviennent inhérent aux réseaux internet, système informatique et télécommunications. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait être responsable pour tous dommages inhérents aux utilisations des réseaux Internet, systèmes informatiques, télécommunications. En tant qu’utilisateur il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires de façon à protéger vos propres données et ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur internet. Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect lié à cette situation (perte de profits, perte de clientèles, perte de biens…). Le site pH fragrances contient des liens vers d’autres sites non gérés et édités par pH fragrances. Nous ne contrôlons en aucune manière les informations, produits et services de ces sites internet et nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable du contenu de tels sites.

8/ DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les conditions d’utilisation et les conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige non réglé dans le cadre d’une médiation, sera porté devant les tribunaux français compétents.

9/ CREDITS

Le site a été développé par la Société Captusite.

Hébergeur : Captusite ZA ARAGO - Bat 10
9, rue Charles Coulomb
28000 Chartres

www.captusite.fr
Numéro de téléphone : 0237354905

10/ AVERTISSEMENT

Vous vous engagez à dédommager pH fragrances et à garantir contre toute action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et autre dommage direct, indirect découlant de la violation de votre part de l’une des dispositions mentionnées dans les conditions générales de ventes.