CONDITION GENERALE DE VENTE PH FRAGRANCES

1/ PREAMBULE

Le site marchand de PH FRAGRANCES est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Identité :

Responsable de publication:

PH FRAGRANCES
20 rue Cambon 7

75001 PARIS

RCS: 840961239
TVA: FR59840961239

Email du service client : info@phfragrances.com

Directeur : Camille Le Feuvre

Développement du site internet

Captusite.com
ZA ARAGO - Bat 10
9, rue Charles Coulomb
28000 Chartres

www.captusite.fr
Tél. : 02 37 35 49 05

Hébergement du site internet

OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
Tél : 0820 698 765

pH fragrances propose à la vente des produits de soin du corps, de la maison, des accessoires parfumés, des technologies parfumées et des parfums. Les CGV sont disponibles à tout moment sur le site internet. Les CGV sont modifiables par pH fragrances à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification. Toute commande d’un produit proposé sur le site internet suppose une consultation et acceptation des conditions générales de vente. La validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu’une signature manuscrite et est une preuve de la commande et des sommes dues pour cette commande. Le droit français est applicable pour tout litige. Tout litige sera soumis aux tribunaux français.

2/ UTILISATION DES PRODUITS

Les produits pH fragrances commandés sont destinés à une utilisation personnelle de l’acheteur, sans rapport avec l’activité professionnelle de l’acheteur.

3/ PRODUITS

Les produits proposés à la vente par pH fragrances sont ceux qui figurent sur le site internet le jour de sa consultation par l’acheteur et ceci dans la limite des stocks disponibles. pH fragrances accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Cependant, en cas de rupture de stock, l’acheteur en sera informé au plus tôt, et sera, soit remboursé de sa commande dans les 30 jours de paiement des sommes qu’il aura versées, soit se verra proposé un produit similaire de valeur équivalente. Seuls les produits livrés seront facturés. L’Acheteur a le choix d’annuler totalement sa commande, d’annuler partiellement sa commande, de recevoir les produits disponibles dans un premier temps, puis les produits à envoi différé dans un deuxième temps, dès qu’ils seront de nouveau disponibles. De recevoir l’ensemble de la commande, en un seul envoi lors de la disponibilité de la marchandises.

4/ ILLUSTRATIONS DES PRODUITS

La liste des produits présentés sur notre site n’est pas exhaustive. Les photographies du site internet ainsi que les textes qui illustrent les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les variations éventuelles dans la présentation des produits et des textes n’affectent en aucun cas la responsabilité de pH fragrances, et n’ont pas d’impact sur la validité de la vente.

5/ ENREGISTREMENT ET VALIDATION DES COMMANDES :

L’utilisateur peut naviguer librement sur le site internet, sans être engagé au titre d’une commande. En se connectant et en naviguant sur le site, l’utilisateur se doit de respecter la charte de la vie privée, les Conditions Générales d’utilisation, la politique de confidentialité et les cookies qu’il reconnaît avoir lu, compris et accepté.

Lors de la navigation sur le site internet, l’acheteur peut à tout moment :

-Voir le récapitulatif des produits sélectionnés

-Continuer ses achats

-Commander

Lors de la finalisation de la commande, un récapitulatif de toute la commande est donné. Si l’utilisateur a déjà un compte, une possibilité de s’identifier avec son adresse email et son mot de passe confidentiel est proposé. Si l’utilisateur est nouveau, une possibilité de créer son compte est proposé, et devra fournir son adresse email, son mot de passe…Ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste de son consentement.

Ensuite, une fois l’adresse de livraison indiquée, un bon de commande apparaitra à l’écran qui récapitulera l’ensemble de la commande, le nom, adresse, lieu de livraison. L’acheteur doit cocher « J’ai lu les conditions générales de ventes et j’y adhère sans réserve». L’acheteur doit cliquer sur le mode de paiement par carte bancaire qu’il choisit, puis cliquer sur « Je confirme la commande ».

Le règlement par carte bancaire se fera via le serveur monétique de la BNP, Mercanet. Des moyens de sécurités performants sont mis en place par la banque, dont une sécurisation par cryptage S.S.L ( Secure Socket layer) afin de sécuriser les données liées aux moyens de paiement. Les données bancaires ne transitent à aucun moment par le système informatique de pH fragrances. La responsabilité de pH fragrances est donc dégagée.

A partir du moment où l’utilisateur valide sa commande, il devient Acheteur.

Le bon de commande est enregistré automatiquement dans le système informatique de pH fragrances et permet une traçabilité des échanges commerçiaux.

Un email de confirmation récapitulatif sera envoyé à l’acheteur récapitulant.

Un email d’expédition sera envoyé à l’acheteur pour lui indiquer le moment de l’expédition de sa marchandise.

6/ REFUS DES COMMANDES :

pH fragrance se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison lors d’:

-Un litige existant avec l’acheteur

-Un non paiement partiel ou total des commandes précédentes par l’acheteur

-Un refus des organismes bancaires d’autorisation de paiement par carte

-Un paiement partiel ou un non paiement

-Une information de fraude par nos mesures de sécurité

-Tout autre motif relatif au caractère anormal de la commande, à la discrétion de pH fragrances.

Afin de limiter les fraudes, et dans l’intérêt des clients, un service antifraude procède aux vérifications des commandes. pH fragrances se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité ( carte d’identité, passeport) avant acceptation de la commande. Le traitement de la commande s’effectuera à partir de la réception de ces documents demandés. Les commandes seront annulées à défaut de réception de ces documents sous 10 jours et en cas de justificatifs jugés non conformes.

7/ PROPRIETE DES COMMANDES

pH fragrances est propriétaire des produits commandés jusqu’à la finalisation de l’encaissement et paiement total des commandes et des frais de livraisons. En cas de problèmes de paiement, l’acheteur s’engage à restituer à la première demande et sans délai, les marchandises reçues par erreur.

8/ GARANTIES :

Lorsque le consommateur agit en garanties légales de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la réception du produit pour agir. Le consommateur peut choisir entre le remboursement du bien ou la réparation, il est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité du produit suivant les 24 mois après la livraison du produit. Lorsque le consommateur agit en garanties contre les défauts cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente.A réception du produit, et après examen de la demande, si le caractère non-conforme ou défectueux du produit était avéré, il sera alors procédé à la réparation ou au remplacement au choix de l’Acheteur.

9/ RESPONSABILITES :

Si un colis arrive à l’acheteur endommagé, pH fragrances vous invite sous un délai de 3 jours à le notifier auprès de son service client par envoi d’un email. Passé ce délai, nous considérons que vous avez reçu des produits dans un état vous donnant satisfaction. Les mineurs, n’ont pas le droit de contracter. Les livraisons aux mineurs doivent être soumises aux autorisations parentales.

10/ DONNEES PERSONNELLES
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et confidentielles que vous indiquez lorsque vous passez des commandes sur notre site. Ces informations nous permettent de traiter vos commandes au mieux et de vous informer des status de vos commandes. Les échanges, bons de commandes, sont conservés, ceci dans le but de mieux répondre à votre attente. Vos données sont collectées avec votre consentement pour permettre l’envoi de nos offres par email ou sms, ou catalogue ou échantillons par voie postale.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité ou d’effacement de vos données à caractère personnelles conformément à la loi Informatique & liberté du 6 janvier 1978. Pour plus d’information, consultez notre politique de confidentialité.